L’honorable Doug Ford
Premier ministre de l’Ontario
Les honorables maires
des grandes villes de l’Ontario
Les présidentes et présidents régionaux
Lettre ouverte en prévision du sommet provincial-municipal sur le logement du 19 janvier 2022
Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les maires, chers présidentes et présidents régionaux,
Nous souhaitons exprimer notre gratitude et notre soutien, en tant qu’organismes travaillant en étroite collaboration avec les personnes pauvres, itinérantes et en situation de précarité de logement, pour tous les efforts investis dans le but de renforcer la collaboration intergouvernementale visant à s’attaquer aux enjeux entourant l’abordabilité des logements en Ontario, y compris dans le cadre du sommet provincial-municipal sur le logement.
Il est essentiel de remédier aux enjeux liés à l’abordabilité des logements pour entamer une reprise équitable postpandémique. La pénurie de logements abordables converge avec des iniquités sociales et structurelles plus larges qui contribuent, elles aussi, au manque profondément enraciné de logements dans la province. Une approche fondée sur les réseaux est alors nécessaire pour veiller à ce que tous les Ontariennes et Ontariens aient accès à un logement adéquat, sécuritaire et sûr. Cette approche visant à s’attaquer aux obstacles structurels des besoins essentiels en matière de sécurité de logement en milieux rural et urbain nécessite des mesures audacieuses et visionnaires des leaders des secteurs public, privé et sans but lucratif. La prospérité économique collective dépend de politiques favorables et d’efforts coordonnés axés sur l’équité.
La pandémie nous a appris, en tant que province, que nous pouvons unir nos efforts pour combler les besoins les plus importants. C’est la raison pour laquelle nous vous implorons d’appuyer rapidement les recommandations pratiques et réalisables suivantes pour améliorer les conditions de vie des Ontariens et Ontariennes structurellement défavorisés, pour bâtir une reprise plus juste et équitable, ainsi que pour accroître la prospérité économique de la province.
Aborder les problèmes d’itinérance et de logement auxquels les Autochtones font face
Nous reconnaissons les besoins particuliers en matière de logement auxquels se butent les Autochtones en Ontario, et soutenons la mise en œuvre d’une stratégie de logement élaborée par des Autochtones et en partenariat avec les leaders autochtones, les Premières nations, les communautés, les fournisseurs de logements et tous les ordres du gouvernement, pour les communautés autochtones urbaines, rurales et nordiques.
Entretemps, il est nécessaire d’agir et d’investir pour réparer les iniquités actuelles en matière de logement auxquelles les peuples Autochtones font face. Nous demandons au gouvernement et aux municipalités de l’Ontario d’accorder des subventions particulières provenant de programmes de financement actuels pour fournisseurs de services aux Autochtones et d’en augmenter les sommes pour s’attaquer aux enjeux en matière de logement et d’itinérance auxquels les Autochtones sont confrontés.
En sus, dans l’esprit de faire sérieusement avancer la réconciliation, les municipalités doivent relever les obstacles visant à trouver des solutions en matière de logement menées par des Autochtones, notamment en éliminant les redevances d’aménagement scolaires pour les initiatives de logement abordables dirigées par ces peuples.
Modifier la définition du terme « logement abordable » de sorte qu’il s’agisse de logements bel et bien abordables pour les Ontariens et Ontariennes
Tous les ordres de gouvernement doivent veiller à ce que les logements soient bel et bien abordables. Pour remédier à la pénurie de logements en Ontario, il faut également créer des logements locatifs abordables pour les personnes dont le revenu se situe en dessous du revenu médian. Nous devons nous assurer que la définition « d’abordabilité » tient compte du revenu des ménages à faible revenu en fonction de chaque municipalité. À l’heure actuelle, la définition d’un « logement abordable » comme unités locatives de 80 % à 100 % du prix moyen du loyer est inadéquate; elle ne permet pas de combler les besoins du nombre croissant de familles à faible revenu qui ont déjà du mal à payer leur loyer, montant qui constitue de 30 % à 50 % du revenu familial.
Coordonner l’utilisation d’actifs et de fonds municipaux et provinciaux visant à offrir des logements locatifs très abordables et du soutien en matière de logement aux membres des communautés rurales et urbaines
Nous devons renforcer la collaboration entre les administrations municipales et provinciales pour cibler des possibilités de logements locatifs très abordables (p. ex., les logements à loyer proportionné au revenu) que les ménages à faible revenu peuvent se permettre, notamment par l’entremise d’une identification conjointe et de la modification de terres municipales et provinciales pour l’édification d’immeubles à usage locatif abordable.
Dans le même ordre d’idées, une collaboration renforcée entre le ministère de la Santé, le ministère des Affaires municipales et du Logement, le ministère des Finances et les municipalités est nécessaire pour mettre à profit les ressources et les politiques visant à remédier à la pénurie de logements avec services de soutien et les longues listes d’attentes pour les personnes handicapées, souffrant de problèmes de santé mentale ou de toxicomanie vivant en milieu rural et urbain. Les administrations municipales et gouvernementales doivent collaborer pour élaborer des initiatives en matière de logement, y compris le financement de nouveaux logements locatifs et de services de soutien, comme la gestion de cas, les soins primaires et les traitements en santé mentale et en toxicomanie.
Accroître les niveaux d’investissement pour offrir des logements abordables aux ménages à faible revenu
Bien que le boom de la construction en Ontario se poursuive, il existe toujours une sérieuse pénurie de logements bel et bien abordables, de logements locatifs à frais abordables pour les ménages à faible revenu et de logements avec services de soutien ou transitoires pour les personnes dans le besoin. Les taux d’assistance sociale actuels sont si faibles que certains Ontariens et Ontariennes très marginalisés ont de la difficulté à trouver un logement approprié. Nous avons urgemment besoin d’un investissement provincial accru pour remédier à cette pénurie criante dans le continuum du logement. Les municipalités doivent également mettre en œuvre de nouveaux programmes pour promouvoir la création de logements locatifs à frais abordables par l’entremise de mesures incitatives, comme l’exonération des frais d’aménagement, l’approbation rapide des demandes d’aménagement et le don de terres. Ces programmes doivent favoriser l’édification maximale d’unités dans un immeuble, surpassant les taux de jachère actuels de 10 % à 20 %.
Les projets de logements très abordables doivent avoir des objectifs sexospécifiques précis qui assurent l’accès aux logements locatifs à frais abordables et sécuritaires aux ménages dirigés par des femmes qui affichent des niveaux de pauvreté disproportionnés. Une certaine partie de tous les nouveaux investissements doivent aussi offrir des options de logement pour les femmes et les familles victimes de violence sexospécifique, conjugale et familiale, y compris en milieu rural.
Soutenir le secteur du logement sans but lucratif et collaborer avec lui pour offrir des solutions de logement subventionné
Le secteur du logement sans but lucratif est un fournisseur essentiel de logements subventionnés à des centaines de milliers d’Ontariens et d’Ontariennes qui comptent sur les refuges pour une meilleure qualité de vie. Un nouveau financement net et prévisible du secteur, provenant de tous les ordres du gouvernement, s’impose pour empêcher la perte de logements détériorés ou convertis en logements sur le marché privé, comme un financement permanent accordé en suppléments de loyer et en subventions de fonctionnement dans le cadre d’ententes de financement actuelles à risque.
Agir en abordant les enjeux spécifiques en matière de logement abordable en milieu rural
Les administrations municipales et provinciales doivent collaborer avec les communautés rurales et les fournisseurs de logement pour remédier à la pénurie de logements abordables spécifique au milieu rural, notamment en raison de la récente migration des régions rurales aux régions urbaines et de la préservation des logements locatifs à frais abordables.
Protéger les logements abordables actuels
Les logements locatifs abordables actuels disparaissent plus vite qu’ils ne sont bâtis. De nouvelles initiatives visant à protéger les logements très abordables en péril « d’origine naturelle », comme le soutien politique et financier pour les programmes d’acquisition sans but lucratif et les nouveaux programmes de financement visant à appuyer la modernisation et la réparation des logements locatifs vieillissants actuels, sont nécessaires pour protéger le faible nombre de logements locatifs abordables actuels restants.
Louer de façon plus abordable
Nous devons modifier la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation afin d’éliminer le contrôle des loyers des logements locatifs actuels pour protéger les loyers abordables actuels à risque sur lesquels comptent des centaines de milliers de ménages à revenu faible et modéré. Malgré l’augmentation des pressions à la hausse, tant pour les prix de loyers que l’achat de logement en milieu rural et urbain, un retour au contrôle des loyers fondés sur les logements pour les immeubles à usage locatif actuels préconisera une mesure incitative clé liée à la perte des logements locatifs actuels et à leur conversion.
Apporter une plus grande sécurité aux locataires en Ontario
Les locataires se butent à des obstacles cumulatifs et intersectoriels, y compris la pauvreté et la discrimination fondée sur l’identité, lorsque vient le temps de trouver et de conserver un logement approprié tout en restant sur le marché locatif. Pour aider les locataires à mieux comprendre le système de la Commission de la location immobilière, les cliniques juridiques communautaires de l’Ontario doivent disposer des ressources nécessaires. Elles doivent également présenter des occasions d’audiences en personne devant la Commission de la location immobilière aux locataires dans l’ensemble de l’Ontario.
Nommer des membres de différents milieux au Groupe d’étude sur le logement abordable de la province
Le logement est un continuum de l’itinérance à la possession d’un logement. En nous concentrant sur l’abordabilité des logements pour les propriétaires, nous excluons des millions de ménages de la province touchés par les coûts élevés de loyers et la pénurie de logements appropriés qui conviennent à leurs besoins. Nous reconnaissons l’important travail de l’Ontario Aboriginal Housing Services et de Habitat for Humanity Greater Toronto Area, et nous demandons au gouvernement provincial de lancer une invitation d’adhésion au tout nouveau Groupe d’étude sur le logement abordable de sorte qu’il puisse être composé de représentants et représentantes du secteur du logement sans but lucratif, y compris les représentants et représentantes d’organismes qui créent et gèrent des logements pour les ménages à faible revenu.
Les recherches menées par des organismes de politique publique et les demandes de ressourcement des municipalités ont souligné les raisons pour lesquelles il est essentiel d’avoir les niveaux accrus d’investissement nécessaires pour aider les personnes et les familles à faible revenu et vivant dans un logement précaire. Il est temps de donner suite aux recommandations qui visent aussi à combler les besoins spécifiques des ménages à faible revenu en Ontario.
L’abordabilité des logements est un sujet complexe exigeant la collaboration de tous les ordres du gouvernement et des secteurs sans but lucratif et privé, puis des conversations pertinentes avec les personnes qui ont vécu ces expériences. Nous tenons à souligner l’importance des discussions entre tous les partenaires du secteur du logement, y compris du logement communautaire, pour trouver des solutions systémiques visant à remédier à la pénurie provinciale de logements abordables. Le sommet provincial-municipal sur le logement est une excellente occasion de trouver des façons de renforcer les partenariats intersectoriels dans le but d’appuyer cet important travail à l’avenir.
Sincèrement,
Vous trouverez ci-dessous une liste des personnes et d’organismes qui appuient la présente lettre.
Copie conforme :
- L’honorable Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé
- L’honorable Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement
- L’honorable Peter Bethlenfalvy, ministre des Finances
- L’honorable Merrilee Fullerton, ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
- L’honorable Monte McNaughton, ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
- L’honorable Victor Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
- Mme Andrea Horwath, cheffe de l’opposition officielle et porte-parole de l’opposition (Affaires intergouvernementales)
- M. Steven Del Duca, chef du Parti libéral de l’Ontario
- M. Mike Schreiner, chef du Parti vert de l’Ontario
Organismes qui appuient la présente lettre :
360° enfants
Abrigo Centre
Centre ontarien de défense des droits des locataires (ACTO)
Affordable Housing Coalition of York Region (AHCYR)
Alliance pour mettre un terme à l’itinérance à Ottawa
Birch Housing Blue Door
Building Up Our Neighbourhoods
Cambridge Council on Aging
Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance (ACMFI)
Centre canadien de politiques alternatives (Ontario)
Association canadienne pour la santé mentale (ACSM)
Toronto Centretown Community Health Centre
Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA)
Community Advocacy & Legal Centre (CALC)
Community Legal Assistance Sarnia (CLAS)
Community Living Mississauga
COTA Health
Daily Bread Food Bank
Dixon Hall Neighbourhood Services
Elizabeth Fry Toronto
Feed Ontario
Services d’information Findhelp
Fred Victor
Homes First
Hope 24/7
Indus Community Services
Services juridiques communautaires de Kensington-Bellwoods
Krasman Centre
Lake Country Community Legal Clinic
Learning Centre for Georgina
LOFT Community Services
Ontario Alliance to End Homelessness (OAEH)
Ontario Non-Profit Housing Association (ONPHA)
Niagara Poverty Reduction Network
Parkdale Activity Recreation Centre
Peel Alliance to End Homelessness (PAEH)
Centre de santé communautaire de Regent Park
Restoration and Empowerment for Social Transition Centres
Roots Community Services
Services and Housing in the Province
Social Planning Toronto
South Asian Women’s Centre
Street Haven at the Crossroads
The Neighbourhood Group
Toronto Alliance to End Homelessness (TAEH)
Toronto Indigenous Community Advisory Board
Toronto Seniors’ Forum
United Way of Bruce Grey
United Way Centraide Nord-est de l’Ontario (UWCNEO)
United Way Centraide Simcoe Muskoka
United Way Centraide of Stormont, Dundas & Glengarry
United Way Centraide Windsor-Essex County
United Way of Chatham-Kent
United Way for the City of Kawartha Lakes
United Way Durham Region
Centraide de l’Est de l’Ontario
United Way Elgin Middlesex
United Way Greater Toronto
United Way Guelph Wellington Dufferin
United Way of Halton & Hamilton
United Way Hastings & Prince Edward
United Way of Kingston, Frontenac, Lennox & Addington
United Way Leeds and Grenville
United Way Niagara
United Way Oxford
United Way Perth-Huron et The Social Research and Planning Council
United Way Peterborough & District
United Way Thunder Bay
West Neighbourhood House
WoodGreen Community Services
YMCA of Greater Toronto
YWCA Cambridge
YWCA Toronto
