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Loi visant à accélérer la construction de plus de logements

Soumission portant sur les règlements municipaux sur le remplacement des logements locatifs

Les Centraide de l’Ontario, le Tower Renewal Partnership et le Neighbourhood Change Research Partnership ont formulé des recommandations au gouvernement provincial sur les façons de protéger et de moderniser les parcs de logements locatifs abordables pour permettre à la population ontarienne à faible revenu de conserver leur logement en toute sécurité.

En vertu de la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, le ministère des Affaires municipales et du Logement peut conférer aux municipalités le pouvoir d’adopter des règlements municipaux visant à réglementer la démolition et la conversion de propriétés résidentielles locatives. Un tel scénario pourrait provoquer une perte nette de logements locatifs, car les propriétés actuelles pourraient être démolies et remplacées. Les parcs de logements locatifs vieillissants et relativement plus abordables seraient d’excellents candidats, ce qui aggraverait potentiellement la crise du logement abordable en Ontario en raison du déplacement de milliers de personnes à faible revenu qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Cette pénurie ferait immédiatement reculer la précarité de logements de milliers de locataires en Ontario, enjeu encore plus important pour les familles à faible revenu. Celui-ci accentue les inégalités sociales et systémiques, telles la pauvreté et la discrimination.

Cette soumission conjointe formule trois recommandations visant à conserver et à moderniser les parcs de logements locatifs actuels de sorte que les personnes à faible revenu en Ontario puissent y demeurer en toute sécurité :

  • Consulter les municipalités qui cherchent à adopter des règlements pour s’assurer qu’elles peuvent continuer de demander des logements locatifs de remplacement et d’appuyer les locataires affectés.

  • Préserver les parcs de logements locatifs abordables en appuyant des stratégies qui permettent aux organismes communautaires sans but lucratif d’acheter et de préserver les parcs actuels.

  • Collaborer avec les municipalités, les agences communautaires, la population et les propriétaires d’immeubles pour mieux tirer parti du terrain sur lequel les parcs de logements locatifs actuels, particulièrement les tours, sont érigés (les terrains qui pourraient accueillir de nouveaux logements et un plan d’urbanisme polyvalent) en soutenant l’expansion près des grandes stations de transport.

Soumission portant sur les règlements municipaux sur le remplacement des logements locatifs

Lisez la soumission complète (en anglais seulement) des Centraide de l’Ontario, le Tower Renewal Partnership et le Neighbourhood Change Research Partnership.

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