Analyse du budget fédéral 2023

Ces trois (3) années de la pandémie, jumelées aux besoins grandissants, une baisse des dons, l’épuisement professionnel et la hausse des coûts opérationnels, ont fragilisé le secteur social. Malgré sa résilience et sa souplesse, le secteur demeure accablé par le stress. Il a besoin d’investissements financiers pour composer avec la pression continue en offrant plus de services avec moins de fonds. 

Recommandation politique : Investir dans la capacité du personnel, y compris l’équité salariale, l’infrastructure technique et opérationnelle des services de soins offerts par le secteur sans but lucratif à long terme, ainsi qu’une reprise durable. Investir dans une infrastructure, dans des stratégies de logement abordable et des ressources en matière de dotation, y compris les compétences internes de gestion des refuges et de services de soutien pour les personnes fuyant une situation de violence fondée sur le sexe. 

Succès apprivoisé : Centraide de l’Est de l’Ontario a investi dans des services de soins virtuels, comme Counseling on connecte, ainsi que dans des services de santé mentale ciblés pour les Autochtones et les membres des communautés africaine, antillaise et noire. Centraide de l’Est de l’Ontario appuie également la Maison Interval du comté de Lanark; il s’agit d’un refuge sûr pour les femmes et les enfants qui échappent à des situations de violence. 

Le budget de 2023 propose : 

• 359,2 millions sur cinq (5) ans pour repenser la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Cette somme comprend le financement du Programme sur l’usage et les dépendances, de nouveaux programmes communautaires visant à prévenir la consommation de substances chez les jeunes, ainsi que la cueillette de données; 
  
  
• 158,4 millions de dollars remis à l’Agence de santé publique sur trois (3) ans, à compter de 2023-2024, pour appuyer la mise en œuvre et le fonctionnement de la ligne de prévention du suicide à trois chiffres, soit le 988; 
  
  
• 160 millions de dollars sur trois (3) ans, à compter de 2023-2024, pour subventionner des organisations au service des femmes;
   
• un nouveau plan d’action pour mettre fin aux discours haineux et aux actes de violence; 
  
  
• 25,4 millions supplémentaires sur cinq (5) ans pour appuyer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme; 

• 25 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada, en 2024-2025, pour appuyer l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada de sorte à continuer d’habiliter les organisations dirigées par et servant la population noire, ainsi que de promouvoir l’inclusion. 

Le secteur des services sociaux contribue 192 milliards de dollars à notre essor économique, ce qui représente 8,3 % du produit intérieur brut du Canada. Ce secteur emploie 2,4 millions de personnes, particulièrement occupés par des femmes et des membres de groupes en quête d’équité. Le gouvernement doit reconnaître que les investissements dans les politiques sociales sont, en fin de compte, une bonne politique économique. 

Dans le budget fédéral 2021, le gouvernement avait contribué 400 millions de dollars par l’entremise du FRSC de sorte que le secteur caritatif et sans but lucratif puisse se renouveler, innover et se moderniser après la pandémie. Ces fonds, qui seront disponibles aux agences communautaires à compter de mai 2023, ont ouvert la voie à une collaboration plus étroite entre le gouvernement et le secteur. Ainsi, nous pourrons aborder bon nombre des enjeux les plus importants et complexes de notre pays. 

Nous aurions aimé voir un soutien plus direct du secteur, en raison du stress qui l’accapare, des contributions qu’il apporte à la main-d’œuvre et de l’économie canadienne, ainsi que de l’important travail du secteur visant à appuyer le gouvernement et la communauté au cours des trois (3) dernières années.  

Par ailleurs, à une époque où il y a une plus grande méfiance à l’égard des institutions publiques, les organismes sans but lucratif jouissent de la confiance du peuple canadien lorsque vient le temps de trouver des solutions aux problèmes sociétaux. Nous savons qu’avec la collaboration du gouvernement, le secteur communautaire peut réellement changer les choses.  

La hausse du coût de la vie affecte de manière disproportionnée le bien-être financier et la stabilité d’emploi des peuples autochtones, des femmes vulnérables, des jeunes, des gens nouvellement arrivés au pays, des membres de groupes racialisés et des personnes en situation de handicap. Nous continuons de plaider en faveur de la mise en œuvre de politiques d’approvisionnement social par le gouvernement afin d’habiliter les communautés, de favoriser les occasions d’emploi et de faire en sorte que les besoins locaux sont abordés pendant les gros projets des secteurs public et privé. Nous prônons également l’augmentation de la participation au marché du travail par l’entremise d’une main-d’œuvre équitable et des mesures de soutien pour les communautés marginalisées et vulnérables. 

Le prix d’un panier d’épicerie pour une famille de quatre (4) personnes à Ottawa st passé de 901 $ par mois en 2019 à 1 088 $ par mois en 2022, ce qui constitue une augmentation de plus de 20 %. Bien que les allocations ponctuelles allègent le fardeau des familles vulnérables, nous devons trouver des solutions à long terme pour atténuer les prix gonflés. 

Recommandation politique : encourager la mise en œuvre de politiques d’approvisionnement social à mesures incitatives pour le gouvernement et le secteur privé pour renforcer les capacités des entreprises sociales et faire la promotion des entreprises locales; s’assurer que les groupes en quête d’équité possèdent les compétences et la formation appropriées pour répondre à la demande du marché et que les employeurs sont prêts à accueillir une main-d’œuvre diversifiée.  

Succès apprivoisé : En novembre 2022, la Société de logement communautaire d’Ottawa a, en collaboration avec l’Ottawa Community Benefits Network, signé la première entente sur les avantages communautaires de la région de la capitale nationale. Celle-ci offre un cadre de travail en matière de responsabilité sociale, de partenariats, de communication et de collaboration. 

Le budget de 2023 propose : 

• des renseignements sur les exigences d’admissibilité aux crédits d’impôt à l’investissement pour les entreprises de technologies et pour l’hydrogène propre; 
  
  
• la mise en œuvre gouvernementale de politiques d’approvisionnement qui traitent le personnel et les entreprises canadiennes équitablement; 
  
  
• une déduction maximale du revenu d’emploi pour dépenses d’outillage des gens de métier de 1 000 $ au lieu de 500 $; 
  
  
•  des changements fiscaux visant à créer des fiducies collectives du personnel; 
  
  
•  625 millions de dollars en 2023-2024 dans des ententes de transfert relatives au marché du travail pour la population canadienne, de sorte que les gens puissent continuer d’obtenir de l’aide pour décrocher leur prochain emploi. 

La recherche démontre que le renforcement de la richesse communautaire comporte de nombreux avantages économiques et en matière de justice sociale. Par exemple, grâce aux achats locaux, 63 % de chaque dollar circule à nouveau au sein de l’économie locale. Ce pourcentage est de 14 % lorsqu’on achète des biens de fournisseurs multinationaux. Sur un contrat de 1 million de dollars, les fournisseurs locaux créeront en moyenne 3,6 emplois comparativement aux fournisseurs multinationaux (de 1,8 à 2 emplois). Nous espérons que le gouvernement fédéral considérera d’inclure des initiatives d’approvisionnement social et d’avantages communautaires lors de la conclusion de contrats publics à mesure que les investissements seront effectués au cours des prochaines années. 

Nous étions heureux de constater un investissement de 2,5 milliards de dollars pour les articles d’épicerie au profit des 11 millions de personnes et de familles canadiennes à revenu faible ou modeste, ainsi que la mise en œuvre de politiques d’approvisionnement qui favoriseront les petites entreprises du pays. 

L’accès aux aliments, au transport et aux services communautaires est souvent sérieusement limité en milieu rural et nous devons continuer de combler ces écarts. La sécurité est aussi de plus en plus préoccupante dans ces communautés; nous avons pu le constater par le féminicide du comté de Renfrew, qui a eu lieu en 2015.  

Recommandation politique : distribuer des aliments aux personnes à mobilité réduite vivant en milieu rural de sorte que la population puisse avoir accès à des aliments nutritifs; assurer la défense et la promotion d’entreprises locales et du secteur agroalimentaire permettant de trouver des solutions abordables et durables aux déserts alimentaires. 

Succès apprivoisé : Les agences communautaires ont collaboré pour améliorer l’accès aux aliments (la sécurité alimentaire). 

Le budget de 2023 propose :  

• 45,9 millions de dollars sur quatre (4) ans, à compter de 2024-2025, pour améliorer le programme d’exonération de remboursement du prêt d’études du Canada pour les médecins de famille et le personnel infirmier qui travaillent en milieu rural; 

• 368,4 millions de dollars pour renouveler et mettre à jour le soutien du secteur forestier, qui représente une source de bons emplois dans de nombreuses communautés rurales et éloignées; 
  
  
• 10 millions de dollars, en 2023-2024, injectés dans le Fonds des infrastructures alimentaires locales, qui vise à renforcer la sécurité alimentaire des communautés autochtones, éloignées et du Nord du Canada; 
  
  
• 108 millions de dollars sur trois (3) ans, versés aux agences de développement régional pour mettre sur pied des projets et des événements locaux qui favorisent le tourisme local; 
  
  
• 210 millions de dollars sur cinq (5) ans, accordés à VIA Rail pour effectuer l’entretien des trains faisant des trajets autres que sur le corridor Québec-Windsor et maintenir les niveaux de service dans son réseau. 

Nous avons constaté dans le budget 2023 une augmentation du nombre d’initiatives visant à combler les besoins des personnes vivant en milieu rural, y compris améliorer l’accès aux aliments. Nous devons maintenant nous concentrer sur l’amélioration du service de transport en milieu rural. 

Les gens ne peuvent pas vivre une vie saine, être en sécurité, ni réussir sans refuge stable et sécuritaire. Les crises du logement et de l’itinérance constituent un enjeu urgent dans chaque communauté canadienne; des milliers de gens dorment dans la rue tous les soirs.  

Recommandation politique : assurer une vraie abordabilité des logements, y compris les coûts énergétiques, particulièrement pour les personnes âgées et les personnes vivant sous le seuil de la pauvreté dans nos communautés. Centraide de l’Est de l’Ontario a endossé Starts With Home, une campagne non partisane visant à mobiliser le public et à obtenir du soutien pour favoriser l’accès aux logements abordables et mettre fin à l’itinérance; assurer la présence de politiques à mesures incitatives pour la création de partenariats avec les promoteurs sans but lucratif et les agences de logement à but non lucratif pour assurer une abordabilité et une accessibilité véritables aux logements. 

Succès apprivoisé : Hollyer House, un centre communautaire et un projet de logements abordables dans le quartier Bells Corners (à Ottawa), est un bon exemple de projet mixte de logements. 

Le budget de 2023 propose : 

• l’instauration d’un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété par l’entremise d’une institution financière à compter du 1er avril 2023. 
  
  
• La prise de mesures nécessaires par le gouvernement pour remanier et simplifier les processus fiscaux et financiers, de sorte à alléger le fardeau des personnes qui ont du mal à composer avec le coût élevé de la vie, y compris les personnes issues de diverses communautés qui font l’achat d’une propriété; 
  
  
• La réaffectation des ressources du Fonds national de co-investissement pour le logement de sorte à prioriser la construction de nouvelles demeures abordables; 
  
  
• 4 milliards de dollars sur sept (7) ans, à compter de 2024-2025, pour mettre en œuvre d’une Stratégie conjointe sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. 

Bien que le budget de l’année dernière ait prévu des investissements dans le programme Vers un chez-soi et la Stratégie nationale sur le logement du Canada, certaines mesures ciblées, comme l’aide au loyer, la prévention de la perte de logements abordables, la création d’une gamme de logements locatifs, en partenariat avec le secteur sans but lucratif, pour assurer la création et la prestation de services nécessaires pour aborder la crise du logement. Plusieurs spécialistes, y compris le Canadian Alliance to End Homelessness, l’Institut pour l’IntelliProspérité, divers universitaires et d’autres parties intéressées (CTV News, Ottawa Citizen et National Post) ont soulevé l’absence de financement pour les logements dans le budget 2023.  

Les gens doivent avoir accès à des options de logement stables, transitoires et permanentes pour réussir à l’école, au travail et dans la société. L’itinérance chronique devrait être un phénomène rare, bref et non récurrent.  

Nous aurions aimé voir plus de soutien pour les refuges et les programmes de prévention de l’itinérance, particulièrement pour les membres de groupes prioritaires, comme les jeunes, les personnes fuyant une situation de violence et les gens nouvellement arrivés au pays. Bien que les mesures incitatives pour l’achat d’une première propriété et la construction de logements soient importantes, nous ne voyons pas suffisamment de soutien pour améliorer l’abordabilité des logements disponibles et l’abordabilité des logements locatifs. 

Nous invitons le gouvernement à collaborer avec les organismes sans but lucratif et les entreprises pour élaborer un plan de logements abordables, fiables et sécuritaires à long terme. 

• Le gouvernement suggère un investissement de 813,6 millions de dollars en 2023-2024 afin de bonifier l’aide financière de la cohorte étudiante pour l’année scolaire à compter du 1er août 2023. 
  
  
• Le budget 2023 propose d’accorder 49,5 millions de dollars sur cinq (5) ans à Sécurité publique Canada afin d’améliorer et d’élargir le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque et lui permettre de mieux répondre aux besoins en matière de sécurité des collectivités, qui sont en constante évolution. 
  
  
• Le budget 2023 propose de verser 76,3 millions de dollars en 2023-2024 à Services aux Autochtones Canada afin de continuer à soutenir la capacité administrative des gouvernements des Premières Nations et des conseils tribaux qui offrent des programmes et des services essentiels à leurs membres. 
  
  
• Le gouvernement du Canada versera 505 millions de dollars sur cinq (5) ans, à compter de 2023-2024, à l’Institut canadien d’information sur la santé, à l’Inforoute Santé du Canada et à d’autres partenaires fédéraux en matière de données dans l’objectif de concevoir de nouveaux indicateurs sur la santé.